J.O. 153 du 2 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

NOR : AGRM0501370A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005 :

I. - Est nommé au conseil du Comité national de la conchyliculture :


Groupe production

I. - Secteur III (exploitants représentant les organisations

de producteurs reconnues)


Pays de la Loire :

M. Lheriau (Jean-Louis), titulaire, en remplacement de M. Lecossois (David).

II. - M. Lecossois (David) est déclaré démissionnaire en qualité de membre titulaire représentant la section régionale Pays de la Loire au groupe production, secteur III.